Conditions Générales

Conditions Générales – CS CARS

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de véhicules par CS CARS, ainsi que l’utilisation du site internet: https://cs-car.com/.

2. Acceptation des conditions

L’accès au site et l’achat de véhicules impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

3. Produits et services

• CS CARS propose à la vente une sélection de véhicules neufs et d’occasion, vérifiés et contrôlés.

• Les caractéristiques essentielles de chaque véhicule (modèle, année, kilométrage, prix, etc.) sont décrites sur le site.

• Malgré toute l’attention portée aux informations, des erreurs ou omissions peuvent survenir. CS CARS ne saurait être tenu responsable de toute inexactitude.

4. Prix

• Les prix affichés sont exprimés en [devise] et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

• Les frais supplémentaires (immatriculation, assurance, transport, etc.) sont indiqués séparément lorsque cela s’applique.

5. Commandes et réservation

• Toute commande ou réservation doit être confirmée par écrit (formulaire, e-mail ou contrat signé).

• CS CARS se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.

6. Paiement

• Les modalités de paiement (virement, chèque, financement, etc.) sont précisées lors de la conclusion de la vente.

• La propriété du véhicule n’est transférée qu’après paiement intégral du prix.

7. Livraison et retrait

• Le véhicule peut être retiré en agence ou livré, selon les modalités convenues avec le client.

• Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité du véhicule.

8. Garanties

• Les véhicules bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur.

• Certains véhicules peuvent être couverts par une garantie commerciale complémentaire (spécifiée lors de la vente).

9. Responsabilités

• CS CARS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du véhicule après sa vente.

• Le client est seul responsable de l’assurance et de l’entretien du véhicule après livraison.

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité], disponible sur le site.

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

12. Loi applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises à la législation en vigueur.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.