• Tel: +1234567890
  • Rue Nicolas Cugnot 42300 Roanne, France
  • Lun - Sam : 09h00 - 17h00

Terms and conditions

Terms and conditions

1. Présentation de CS CAR

CS CAR est une plateforme spécialisée dans la vente de véhicules et de services associés. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales.

2. Objet

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des utilisateurs et de CS CAR dans le cadre de la navigation sur le site, de l’achat de véhicules et de l’utilisation des services associés (devis, demandes de personnalisation, service client, etc.).

3. Accès et Utilisation du Site

  1. L’accès au site est libre et gratuit.
  2. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors des demandes de devis ou d’achat.
  3. Toute utilisation frauduleuse ou abusive du site entraînera des poursuites.

4. Commandes et Devis

✅ Les utilisateurs peuvent demander un devis pour un véhicule via le formulaire en ligne.
✅ Une commande devient définitive après validation et confirmation par CS CAR.
✅ Les prix affichés sont indicatifs et peuvent être ajustés selon les options choisies et les frais annexes (livraison, taxes, etc.).

5. Livraison

Les délais de livraison varient selon la disponibilité des véhicules et les options de personnalisation.
CS CAR s’engage à informer le client en cas de retard et à proposer des solutions alternatives si nécessaire.

6. Droit de Rétractation et Remboursement

Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après réception du véhicule, sous réserve que celui-ci n’ait pas été utilisé et soit retourné en parfait état.
Les frais de retour restent à la charge du client.

7. Garantie et Service Après-Vente

 Tous les véhicules vendus par CS CAR bénéficient d’une garantie constructeur ou d’une garantie spécifique selon les conditions mentionnées lors de l’achat.
Un service après-vente est disponible pour toute demande d’assistance ou de réparation.

Données Personnelles et Confidentialité

CS CAR s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité.
L’utilisateur peut demander la suppression de ses données à tout moment en contactant notre service client.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de CS CAR et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

Litiges et Droit Applicable

En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du pays où CS CAR est enregistré.

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